« Allaboutbpm » est un site édité par la société Gotoom, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 515 014 579 et dont le siège social est situé 69 avenue du Général Leclerc – 75014 Paris. Allaboutbpm est un site internet de type plateforme collaborative qui comporte de l’actualité, des bonnes pratiques, des annuaires, des agendas, des références (site web, bibliographie,…) dans le domaine du Business Process Management. Ce site est accessible à l'adresse www.allaboutbpm.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes peuvent accéder aux Services de Allaboutbpm et les utiliser. Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Allaboutbpm accepte et s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

 

I. Définitions :

allaboutbpm désigne un site internet de type plateforme communautaire dans le domaine du Business Process Management. Le site est accessible à l’adresse http://www.allaboutbpm.com. Cette adresse permet d'accéder aux Services soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

- CGU (conditions générales d’utilisation) : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des services de la plateforme web appelée Allaboutbpm. - Service(s) : désigne l'une ou l'ensemble des fonctionnalités fournies par la plateforme « Allaboutbpm » et accessibles en ligne à partir du site web « allaboutbpm.com ».

- Membre : désigne toute personne ayant rempli, validé le formulaire d’inscription et accepté les présentes conditions générales d’utilisation du site allaboutbpm.com

- Visiteur : désigne toute personne accédant au contenu de http://www. allaboutbpm.com à des fins de consultation.

- Inscription : désigne la procédure conduisant à la création d’un identifiant par le Membre et d’un compte personnel

- Session : désigne le délai pendant lequel un Membre reste connecté au site allaboutbpm.com avec son identifiant et son mot passe à partir d'un ordinateur ou d'un mobile donné.

- Administrateur de communauté : désigne le membre de Allaboutbpm en charge de la gestion, de l’animation et de la modération des échanges d’une ou plusieurs communautés qu’elles soient ouvertes et/ou privées.

- Communauté : désigne un espace thématique sur le site Allaboutbpm, accessible à tous les membres inscrits dans Allaboutbpm. Une communauté est dite ouvert si tous les membres peuvent en faire partie. Une communauté est dite restreinte si l'adhésion à la communauté doit faire l'objet d'une acceptation par l'administrateur de la communauté restreinte.

- Compte Personnel : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Membre, son identifiant et son mot de passe, nécessaires pour accéder au(x) Service(s) proposé(s) sur http://www.allaboutbpm.com.

- Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Membre, accessibles par les autres Membres et le cas échéant les Visiteurs.

- Identifiants : désigne l’identifiant (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par le Membre ou attribués par les administrateurs du site Allaboutbpm et permettant au Membre de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).

 

II. Modalités d’inscription sur le site :

Pour devenir Membre d'allaboutbpm, il est nécessaire de s'inscrire. L'inscription est gratuite.

1. Conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Membre s'engage à fournir des informations véridiques lors de la création de son compte en utilisant le formulaire d'inscription dédié à cet effet. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’administrateur du site ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Le Membre s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

2. Le compte du Membre n'est actif qu'une fois validé. Cette validation s'effectue en activant un lien dédié à cet effet dans un mail que le Membre reçoit à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription ou en copiant l'adresse indiquée explicitement dans le mail dans son navigateur.

3. Allaboutbpm détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

4. Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Allaboutbpm pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel du Membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

5 – Une fois inscrits, les Membres peuvent : • Accéder aux Contenus du site http://www.allaboutbpm.com sur lesquels le Membre détient des droit d’accès • Utiliser les fonctionnalités mises à dispositions dans l'espace communataire• Mettre en ligne des commentaires, des textes, des documents, des images, des vidéos, etc…, dans les espaces du site dédiés à cet effet et conformément aux limites précisées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation

6 - Le Membre est tenu de communiquer à Allaboutbpm ou à Gotoom toute modification concernant sa situation. Allaboutbpm ou Gotoom ne sauraient être tenues pour responsables des conséquences que pourrait subir le Membre et/ou les tiers dans l'hypothèse où le Membre aurait omis de notifier à Allaboutbpm ou à Gotoom une quelconque modification. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Allaboutbpm et/ou de Gotoom. Le Membre prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Allaboutbpm ou Gotoom de la notification, sauf impossibilité technique.

7 - Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

 

III. Spécificité techniques pour accéder aux Services

Gotoom et Allaboutbpm ne peuvent garantir un plein accès au site http://www.allaboutbpm.com en place et lieu de l’administrateur du réseau internet et/ou du fournisseur d’accès internet.

1. Au 01/09/09, l'accès aux Services nécessite que le Membre ou le Visiteur dispose du matériel et des logiciels suivants : . Processeur 333 MHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; . Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; . Navigateur Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s ; . Système d'exploitation : Windows XP ou supérieur, Mac OS X.4 ou supérieur. Ces données techniques sont susceptibles d'évolution et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes Conditions générales d’utilisation.

2. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive du Membre et/ou du Visiteur, de même que les frais de communications électroniques, téléphoniques (notamment coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient au Membre / Visiteur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Le Membre / Visiteur est seul redevable de leurs prix.

 

 

IV. Responsabilité du Membre sur la préservation de la confidentialité de ses identifiants

Le Compte Personnel d'un Membre comprend ses Identifiants. Ces derniers sont sous la responsabilité du Membre. Il doit à ce titre se prémunir de toute usurpation d'identité en ne divulguant pas ses Identifians et en ne laissant pas un tiers utilisé ses identifiants sur une Session ouverte par le Membre. Le Membre doit donc à ce titre se déconnecter du site allaboutbpm lorsqu'il n'a plus l'usage des Services, en particulier sur un ordinateur public. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Membre sera réputé avoir été effectué par ce dernier et relèvera donc de sa seule esponsabilité.

Si le Membre perd ses Identifiants ou est informé du fait que ces derniers peuvent être utilisés par des tiers, il se doit d'en informer sans délai l’administrateur du site allaboutbpm.com en utilisant le formulaire "Contact" mis à disposition sur le site ou en envoyant un mail à l'adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . L'administrateur du site allaboutbpm annulera alors le compte du Membre ou modifiera les identifiants du Membre avec l'accord de ce dernier.

La durée de validité d'un Compte Personnel est de trois cent soixante cinq (365) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article XI des présentes CGU. Le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Membre qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

 

 

V. Responsabilité du Membre sur les informations publiées sur son profil

1. Chaque Membre a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Membres et Visiteurs du Service. Le membre peut notamment télécharger une photo de présentation dont les spécificités et limites techniques lui seront précisées depuis l'écran de téléchargement.

2. Le Membre dispose d'une interface de paramétrage de son compte personnel lui permettant d'utiliser pleinement toutes les fonctions proposées et de définir les conditions de confidentialité des informations qu'il met à disposition.

3. A cet égard, le Membre déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et/ou tous autres contenus et/ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Allaboutbpm ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation du Service.

 

 

VI Droit de publication du contenu sur le site allaboutbpm par le Membre

Le Membre déclare et garantit : - être propriétaire du Contenu qu’il publie sur ou par le biais des Services ou qu’il a le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus ; - que la publication du Contenu sur ou par le biais des Services ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.

Le Membre s’engage à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu publié sur ou par le biais des Services.

 

 

VII. Responsabilité du Membre sur les Contenus publiés

Allaboutbpm n'exerce pas de contrôle sur les Contenus publiés par le Membre via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu, ni toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Allaboutbpm rappelle au Membre que les actes de jeux sont strictement légiférés et réglementés. En conséquence, le Membre se déclare informé des risques encourus s’il venait à réaliser des actes de jeux en violation de la loi.

1. L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur du Membre, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou par le biais de tout autre procédé technique d'entrée des données.

2. Le Membre s'interdit de déposer sur son profil et de publier sur Allaboutbpm tout message, article, propos, illustrations, information, vidéo, photographie à caractère pornographique, vulgaire, diffamatoire, raciste, homophobe, xénophobe, violent, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à Allaboutbpm, à son éditeur Gotoom ou à l’opérateur de services et hébergeur de allaboutbpm.com. 3. Le Membre s'interdit également de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Profil à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage) et de harceler d'autres Membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication.

4. Le Membre s’engage à ce que son comportement avec les autres Membres soit dans le cadre de la légalité.

5. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre s'interdit de:

- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). Le Membre qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux Membres mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- diffamer les autres Membres, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;

- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; - tenter d'induire en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de Allaboutbpm ou Gotoom, un modérateur, ou un hébergeur ;

- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. Le Membre ne doit pas se faire passer pour un autre Membre, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que le Membre n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicités, ayant un caractère commercial ou non, tous matériels promotionnels qui n'auraient pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Membres du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Membres de communiquer en temps réel;

- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres. Cela signifie que le Membre ne doit pas dire du mal d'autrui, ou se livrer à des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence; - collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Membres ou à un tiers ;

- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative; - référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

6. Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Membre s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Membres, ou de toute personne physique ou morale, hormis les informations personnelles publiées par le Membre.

7. En cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions d'Utilisation, Allaboutbpm se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans préavis, sans contrepartie et sans dédommagement possible.

8. Allaboutbpm peut être amenée à divulguer tout Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Allaboutbpm estime qu'une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes conditions générales d’utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Allaboutbpm, ses membres, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

 

VIII. Signaler un contenu manifestement illicite

Allaboutbpm n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le site « http://www.allaboutbpm.com ».

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Allaboutbpm met en place sur le site «http://www.allaboutbpm.com » un dispositif facilement accessible et visible de signalement de contenu illicite identifié par le lien "signaler un contenu illicite". Ce dispositif consiste à mettre à disposition un formulaire de description du contenu illicite et d'identification de la page du site comportant ce contenu.

Les données devant être considérées comme illicites sont les données: - faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, des agressions sexuelles - incitant à la haine raciale, la pornographie infantile, la pédophilie, la pornographie ou la violence - attentatoires à la dignité humaine - constituant les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le Membre reconnaît être informé que si Allaboutbpm est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, Allaboutbpm, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra ledit Contenu ainsi que les données d'identification du Membre aux autorités judiciaires.

Allaboutbpm rappelle que selon la législation en vigueur, le fait pour toute personne de présenter sur le Site, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Allaboutbpm la présence d'une information manifestement illicite sur le Site peut informer Allaboutbpm en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, c'est-à-dire en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à Gotoom (69 avenue du Général Leclerc – 75014 Paris) l'ensemble des informations suivantes : - la date de la notification - l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise ; - les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - le cas échéant, la copie du message adressé au Membre comportant les informations ou activités litigieuses et demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que ledit Membre n'a pu être contacté.

 

 

 

IX. Libre utilisation des Contenus par Allaboutbpm

Allaboutbpm ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus diffusés par les Membres.

Après leur mise en ligne, les Membres conservent l’ensemble des droits qu’ils pourraient avoir sur ces Contenus, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.

En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Allaboutbpm, en affichant ou mettant en ligne (« publiant ») tout Contenu sur ou par le biais des Services, le Membre accorde à Allaboutbpm une licence l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu sur tout réseau de communication électronique, y compris internet, notamment pour assurer la promotion de ses Services, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par le Membre. Ainsi, le Membre autorise notamment que Allaboutbpm associe au Contenu que le Membre diffuse sur le site http://www.allaboutbpm.com, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Allaboutbpm et ce sous toutes formes.

En aucun cas le Membre ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente licence. Si le Membre souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Dans ce cas, tous les contenus publiés par le membre porteront la mention : « le membre ne fait plus partie de la communauté Allaboutbpm ». Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Allaboutbpm au moment de la clôture de son Compte Personnel par le Membre se poursuivra jusqu'à son terme.

La licence accordée à Allaboutbpm n’est pas exclusive, ce qui signifie que le Membre est libre d’octroyer une licence d’utilisation de son Contenu à une autre personne et est accordée pour le monde entier.

 

 

 

X. Limitation de responsabilité relative au contenu

 

1. Responsabilités liées à l'utilisation du contenu

1.1 Allaboutbpm ne peut en aucune façon être responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude et la fiabilité du Contenu publié par la rédaction du site. Allaboutbpm ne peut en aucune façon être responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude et la fiabilité du Contenu publié par les Membres par le biais de l'utilisation des Services.

1.2 Allaboutbpm ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite par les Membres ou les Visiteurs des Services et du contenu disponible sur le site. Le Visiteur ou le Membre reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer en utilisant les services et le contenu collecté sur le site allaboutbpm.com, que ce contenu soit mis à disposition par les équipes de allaboutbpm ou de gotoom, ou que ce contenu soit mis à disposition par des membres de la communauté. Ni Allaboutbpm, ni Gotoom ne peuvent garantir et promettre un quelconque résultat spécifique résultant de l’utilisation du contenu collecté sur le site et des Services.

Le Membre ne peut également pas être tenu responsable par un autre Visiteur ou par un Membre des conséquences de l'utilisation d'informations qu'il aurait mis à disposition sur le site allaboutbpm.com

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Membre de Allaboutbpm ou lors de l'utilisation des Services, ne sont susceptibles de créer de responsabilités non expressément prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.

1.3 Allaboutbpm ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des Services.

1.4 Allaboutbpm ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Membre des Services.

1.5 En aucun cas, Allaboutbpm, Gotoom ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des Services, de la participation à des manifestations organisées par Allaboutbpm ou Gotoom ou par les Membres entre eux, de tout Contenu publié par un Membre sur ou par le biais des Services, ou de la conduite de tout Membre, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les Services sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, Allaboutbpm et Gotoom écartent expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

1.6 Dans le cas où la responsabilité de Allaboutbpm ou de Gotoom pourraient être engagées, la réparation ne s'appliquerait qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données. Les Membres s’engagent à garantir et indemniser Allaboutbpm et/ou Gotoom, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services par eux, au non respect des conditions générales d’utilisation, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par les Membres sur les Services et/ou le Profil.

 

2. Responsabilités liées à la disponibilité de la plateforme technique et aux aspects techniques

2.1 Allaboutbpm ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Membres.

2.2 Allaboutbpm ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Membre.

2.3 Le Membre reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Allaboutbpm s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Allaboutbpm et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Allaboutbpm.

2.4 Allaboutbpm ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des Services ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Membres ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu en relation avec les Services.

2.5 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Allaboutbpm vers internet ne sont pas garantis par Allaboutbpm. Le Membre reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Allaboutbpm, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

2.6 Allaboutbpm ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Membres peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Allaboutbpm par l'intermédiaire d'un courrier électronique ou d’un formulaire disponible au lien « CONTACT » du site ou à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Allaboutbpm.

2.7 Le Membre est informé que les messages, données et informations qu’il pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, Allaboutbpm avertit le Membre que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles le Membre dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par Allaboutbpm, Gotoom ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Allaboutbpm ou de Gotoom puisse être engagée.

2.8 Le Membre reconnaît être informé et accepte le fait que Allaboutbpm ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Membres, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, le Membre reconnaît que Allaboutbpm demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du Membre.

 

3. Sites des tiers

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquels Allaboutbpm ou Gotoom n'exercent aucune sorte de contrôle. Allaboutbpm et Gotoom n'assument aucune responsabilité quant aux contenus des Sites Tiers ou aux contenus vers lesquels les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Allaboutbpm et Gotoom approuvent de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Allaboutbpm et Gotoom ne sont responsables d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Lorsque les Membres accédent à des Sites Tiers, ils le font à leurs risques et périls. Allaboutbpm et Gotoom ne sont pas responsables de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Membres que pour leur confort. Les Membres et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction éventuelle réalisée avec des tiers.

 

4. Force majeure

Allaboutbpm et Gotoom ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

 

XI. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu disponible sur le site allaboutbpm sans l’autorisation expresse de Gotoom est prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Membres pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.

Gotoom peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle. Il est interdit au Membre (et le Membre ne peut accorder à autrui l'autorisation): - de reproduire, imiter, modifier tout Elément publié sur le site ou d’en créer une œuvre dérivée, - d’inverser la conception ou l'assemblage, ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi) - de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Gotoom se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

 

XII. Licence conférée aux Membres

Allaboutbpm accorde, à titre personnel, au Membre, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

Le Membre s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).

Le Membre accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Allaboutbpm à cet effet. Le Membre est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Membre reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui lui sont présentées via les Services ou par des annonceurs est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la propriété intellectuelle et industrielle, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Membre s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de Allaboutbpm et de Gotoom.

 

 

XIII. Respect de la vie privée / données collectées

Cet article ne s'applique qu'aux Services de Allaboutbpm et ne s'applique pas aux Sites Tiers, pour lesquels Allaboutbpm invite les Membres à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Allaboutbpm comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Allaboutbpm est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Allaboutbpm et tout document fourni par le Membre, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Allaboutbpm primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Allaboutbpm respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Membres. Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles des membres fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° récépissé : 1392437). Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord expresse de la part du Membre, les données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de justifier de son identité, chaque Membre dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Membre peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Votre profil » du site http:/www.allaboutbpm.com.

Allaboutbpm et Gotoom ne pourront être tenus pour responsable d’un accès à des données personnelles par des tiers causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un Membre.

Allaboutbpm pourra être amenée à utiliser les informations personnelles des Membres pour optimiser leur accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Il est également rappelé que les données saisies par les Membres peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et les données personnelles. Les informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des services personnalisés. Allaboutbpm pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services au Membre.

À la clôture du Compte Personnel d'un Membre, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données personnelles, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Allaboutbpm et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition à l'autorité judiciaire d'informations.

Allaboutbpm se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur du Membre. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par Allaboutbpm utilisent des cookies. De manière générale, Allaboutbpm enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Allaboutbpm pourra lire lors des visites ultérieures du Membre. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable. Le Membre peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Membre est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Le Membre est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

Une adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol. L'adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion du Membre sont enregistrés et conservés par Allaboutbpm lorsque le Membre consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par le Membre à son Compte Personnel. A la demande des autorités judicaires, Allaboutbpm peut transmettre l'adresse IP du Membre, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

 

 

 

XIV. Durée et Résiliation

Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que le Membre fera appel aux Services. En cas de manquement du Membre/ Visiteur aux présentes conditions générales d’utilisation, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Allaboutbpm pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis au Membre. Allaboutbpm pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Allaboutbpm pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. La mention « le membre ne fait plus partie de la communauté Allaboutbpm » apparaîtra sur chaque contenu posté par ledit Membre.

 

XV. Litiges

1. Litige entre les Membres : Le Membre est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres des Services. Allaboutbpm se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Membres.

2. Litige entre un Membre et Allaboutbpm: Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Membre et Allaboutbpm, Allaboutbpm s’engage à considérer la requête du Membre de telle sorte qu’une résolution à l’amiable puisse être envisagée. Dans le cas d’un désaccord ou d’une contestation, avant d’entamer une procédure judiciaire, le Membre s’engage à contacter Allaboutbpm en premier lieu pour rechercher une solution amiable. Le Membre adressera à Allaboutbpm sa réclamation et/ou contestation par écrit dans un délai maximum d’un mois à compter du fait générateur, sous peine de forclusion. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties, à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation, ou de la résolution des présentes conditions générales d’utilisation et, ce, y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité des défendeurs.

 

XVI. Non renonciation

Le fait pour Allaboutbpm ou Gotoom de ne pas se prévaloir sur l’instant d'une défaillance ou d'un manquement du Membre à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour Allaboutbpm ou Gotoom de ne pas se prévaloir sur l’instant d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation définitive au bénéfice de ladite stipulation.

 

XVII. Stipulations générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieurs ou concomitants, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Allaboutbpm.

Si une partie quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un ou des terme(s) qui se rapprochera(ont) le plus quant à son contenu de la clause annulée.

L'utilisation de tout ou partie des Services qui sont proposés implique de la part des Membres et des Visiteurs une acceptation totale et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation.

Allaboutbpm est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Le Membre est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne de Allaboutbpm qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.allaboutbpm.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites conditions générales d’utilisation sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.allaboutbpm.com